Editeur
Pascal Dury
10, Place de la Baille 71000 MÂCON
Siret n° 39319571400059
En collaboration avec Mathieu Pouliquen
Hébergeur
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
RCS Roubaix Tourcoing
Siret n° 424 761 419 00045
Code APE : 6202
N° TVA : FR 22 424 761 419
Création du site
Studio 1029
1029 Route du Carruge – 71260 Péronne
T. 06 50 77 41 30
Siret n° 89386402500018
Crédit photo : Florent Pannuti
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Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations utilisateur : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.duryavocat-macon.fr dans le cadre de la relation client.
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.duryavocat-macon.fr
Le Cabinet : désigne l’association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle, dont le siège social est situé au : 10, Place de la Baille – 71000 Mâcon
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site et des Services présents sur le site.
Tous les Utilisateurs s’engagent à respecter l’intégralité des présentes CGU.
2. IDENTIFICATION DU SITE
Les informations suivantes sont fournies en vertu de l’Article 6 de LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique
Le site www.duryavocat-macon.fr est édité par le Cabinet DURY – MOUGENOT – ESCOT, Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle, dont le siège social est situé au – 10, Place de la Baille – 71000 Mâcon – immatriculée sous le numéro SIRET : 84762545600011
Téléphone : 03 85 22 04 99
Adresse email : pascal.dury@avocat-conseil.fr
Hébergeur :
Le site www.duryavocat-macon.fr est hébergé par : OVH dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2, Rue Kellermann – 59100 – Roubaix
Adresse e-mail : sales@ovh.net
Responsable de la publication : M. Pascal Dury
Délégué à la protection des données : M. Pascal Dury
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS INHÉRENTES À L’UTILISATION
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
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Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.duryavocat-macon.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
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Le site web www.duryavocat-macon.fr est mis à jour régulièrement.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Nous considérons que vous acceptez une modification des conditions d’utilisation si vous continuez à utiliser le site après publication de cette modification.
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L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément à la législation et réglementation applicable et aux présentes Conditions juridiques.
4. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site internet www.duryavocat-macon.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du cabinet.
Le Cabinet s’efforce de fournir sur le site www.duryavocat-macon.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.duryavocat-macon.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.duryavocat-macon.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. DROITS DE PROPRIÉTÉ
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