Version : 10/2021
Au sein du Cabinet, nous sommes convaincus que protéger votre vie privée est important et, par conséquent, nous nous efforçons de veiller à la confidentialité de vos Données personnelles et à les utiliser en toute transparence.
L’objectif de cette Politique de Données personnelles est ainsi de vous informer clairement sur la manière dont vos données sont utilisées par le Cabinet, sur les mesures de sécurité que nous mettons en œuvre pour en garantir l’intégrité et la confidentialité, et sur les droits dont vous disposez pour contrôler l’usage de vos données.
Dans le cadre du développement du cabinet et de la mise en œuvre de nouvelles normes réglementaires, nous pouvons être amenés à modifier la Politique de Données personnelles.
Nous vous invitons donc à en prendre connaissance régulièrement.
1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les Données personnelles que nous collectons et que nous traitons sont gérées par le Cabinet, en tant que responsable de traitement.
Au sein du Cabinet, le respect et la mise en œuvre des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles sont suivies par notre délégué à la protection des données personnelles, ou Data Protection Officer.
Pour toute question concernant l’utilisation de vos données personnelles par le Cabinet, nous vous invitons à lire la présente Politique des Données personnelles, et, si vous avez besoin d’informations complémentaires, à contacter notre délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées suivantes : par courrier à l’adresse suivante, 10, Place de la Baille, 71000, Mâcon, ou par email à pascal.dury@avocat-conseil.fr
2. QU’EST-CE QU’UN TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES ?
Le traitement est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement), informatisé ou non. Les fichiers papier sont également concernés.
Les Données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier, que ce soit directement ou indirectement. Il peut notamment s’agir de votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique mais également l’adresse IP de votre ordinateur par exemple ou les informations liées à votre navigation sur notre Site.
3. QUI PEUT ETRE CONCERNE PAR UN TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT ?
Le Cabinet traite les Données personnelles des personnes avec lesquelles nous avons, voulons ou avons eu un contact :
- Des Utilisateurs de l’un des services en ligne du Cabinet, tels que le site internet, les échanges mail, téléphoniques, formulaire ou électronique ;
- Des entreprises et de leurs collaborateurs dans le cadre de nos relations contractuelles ;
- Les juridictions et auxiliaires de justice (par exemple, avocats de la partie adverse, un expert judiciaire) ;
Le Cabinet peut directement collecter vos Données personnelles :
- Dans le cadre de notre relation par les échanges mail, téléphoniques, formulaire ou électronique ;
- Sur les services en ligne du Cabinet ou sur notre site via les formulaires de contact ;
Le Cabinet n’effectue pas de collecte indirecte de données personnelles.
4. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES ?
Liste des catégories de Données personnelles pouvant être collectées :
- Données d’identification (civilité, nom, prénom, sexe, adresse postale professionnelle, téléphone, e-mail, fonction, établissement/structure) ;
- Données collectées automatiquement telle que l’adresse I.P. du terminal que vous utilisez ainsi que les données de connexion ou de navigation enregistrées dans les cookies et autres traceurs ;
La collecte de certaines de ces informations peut être facultative dans certains cas.
Dans le cas où des données personnelles appartenant à d’autres personnes nous sont envoyées par vos services, vous déclarez disposer de l’autorité nécessaire pour le faire et vous nous autorisez à les collecter et les traiter.
5. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNEES PERSONNELLES ?
La durée de conservation des Données personnelles traitées par le Cabinet varie en fonction des usages, des documents considérés et des durées de prescription légale.
Ainsi, dans le cadre de la gestion des relations contractuelles entre le client et le Cabinet, les Données personnelles sont conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles ainsi qu’au-delà selon les règles de prescription applicables soit maximum 5 ans après la fin de notre relation contractuelle.
Concernant les cookies (traceurs et balises web), la durée de validité des cookies tiers est de treize mois maximum.
En ce qui concerne les cookies déposés par le Cabinet, la durée de validité est de 13 mois.
6. A QUELLES FINS LE CABINET TRAITE VOS DONNÉES ?
Les Données personnelles que nous traitons sont, selon les finalités que nous poursuivons, justifiées pour une des bases juridiques suivantes :
Nécessaires pour l’exécution d’un Contrat
– Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de la relation contractuelle, notamment :
– Procéder à l’envoi d’informations administratives, techniques et juridiques ;
Nécessaires pour se conformer à nos obligations légales
Pour assurer la conformité à la législation et réglementation applicable concernant notamment :
- La prévention de la fraude, de la sécurité et du blanchiment d’argent ;
- La fourniture des preuves comptables ;
- La transmission d’informations à la demande d’une autorité publique ;
A des fins d’intérêt légitime
Pour la réalisation d’opérations relatives à la gestion de l’exercice des droits des personnes concernées ;
Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) et ainsi vous acceptez l’utilisation de cookies et balises web nécessaires dans le cadre de la fourniture des services proposés sur le Site.
Certains cookies émis par le Cabinet ou par des sociétés tierces sont soumis à l’obtention de votre consentement et peuvent également être installés pour :
– L’analyse de votre consultation
– Vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts
L’utilisation des cookies est très fréquente sur le réseau Internet. Néanmoins, vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des cookies non essentiels, lorsque le bandeau cookies s’affiche sur votre terminal, ou en configurant les préférences du navigateur internet de façon à ne plus accepter les cookies.
Paramétrages de votre logiciel de navigation
Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation selon vos choix, de manière à ce que des cookies soient acceptés et enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, afin qu’ils soient refusés.
Pour Internet Explorer® : https://support.microsoft.com/fr
Pour Apple® : https://support.apple.com
Pour Chrome® : https://support.google.com
Pour Firefox® : https://support.mozilla.org
Pour Opera™ : https://help.opera.com
7. A QUI LE CABINET COMMUNIQUE-T’IL VOS DONNÉES ?
Les Données personnelles que vous nous communiquez peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’un traitement par :
- Les personnes habilitées au sein du Cabinet, dans le cadre de leurs attributions respectives ;
- Le sous-traitant et leurs salariés, agissant pour le compte du Cabinet dans le cadre d’un contrat, à savoir :
– Cabinet comptable
– Prestataire juridique
Transfert hors EU – Le Cabinet ne pratique pas de traitements de données en dehors de l’Union Européenne.
8. QUELS SONT VOS DROITS POUR LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES ET COMMENT ADRESSER UNE PLAINTE ?
Vous disposez du droit de demander l’accès à vos Données personnelles, leur rectification ou leur effacement ainsi que du droit de demander la limitation du traitement ou de vous opposer au traitement. Vous pouvez également demander une preuve de consentement mais aussi retirer votre consentement à tout moment notamment pour que vos Données personnelles ne fassent plus l’objet de prospection commerciale par voie électronique.
Dans l’hypothèse où vous estimeriez que l’utilisation de vos Données personnelles par le Cabinet contreviendrait aux règles de protection des données personnelles, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la CNIL sur leur site ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Vous disposez également du droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos Données personnelles en cas de décès. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès du responsable du traitement. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Vous avez la possibilité de modifier ou supprimer ces directives à tout moment.
Pour toute question concernant l’utilisation de vos données personnelles par le Cabinet, nous vous invitons à lire la présente Politique des Données personnelles, et, si vous avez besoin d’informations complémentaires, à contacter notre délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées suivantes : par courrier à l’adresse suivante, 10, Place de la Baille, 71000, Mâcon, ou par email à pascal.dury@avocat-conseil.fr
9. COMMENT SONT PROTÉGÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Le Cabinet met en œuvre l’ensemble des pratiques standard de l’industrie et des procédures de sécurité afin de prévenir toute violation de vos Données personnelles. Toutes les informations que vous nous communiquez sont stockées sur des serveurs sécurisés chez nos prestataires techniques garantissant un niveau d’exigence élevé.
Lorsque la transmission de Données personnelles est nécessaire et autorisée, le Cabinet s’assure systématiquement que ces tiers présentent les garanties suffisantes pour assurer un niveau de protection approprié.
Conformément à la réglementation sur la protection des Données personnelles, en cas de violation, le Cabinet s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente, et lorsque cela est exigé, aux personnes concernées.